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Marques déposées par Pierre CHARTIER
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A.D.V.A.C. Association de Défense des Victimes d'Accidents Corporels
Marque expirée - Marque en non vigueur

A.D.V.A.C. Association de Défense des Victimes d'Accidents Corporels
Pierre CHARTIER

Numéro de dépôt :
3534801
Date de dépôt :
29/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2017
A.D.V.A.C. Association de Défense des Victimes d\'Accidents Corporels de Pierre CHARTIER

Présentation de la marque A.D.V.A.C. Association de Défense des Victimes d'Accidents Corporels

Déposée le 29 octobre 2007 par Pierre CHARTIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.D.V.A.C. Association de Défense des Victimes d'Accidents Corporels »

Le déposant est Pierre CHARTIER domicilié(e) Château-Gaillard,37220 TROGUES - 37220 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre CHARTIER domicilié(e) B.P. 21445,37014 TOURS CEDEX 1 - 37014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.D.V.A.C. Association de Défense des Victimes d'Accidents Corporels est expirée depuis le 29 octobre 2017.

Pierre CHARTIER a également déposé les autres marques suivantes : Les CHARTIER A.I.F.C.A. Association Internationale des Familles CHARTIER et Alliées , A.D.E.S. Association de Défense et d'Entraide aux Séniors


Pierre CHARTIER - Château-Gaillard,37220 TROGUES - 37220 - France


Pierre CHARTIER - B.P. 21445,37014 TOURS CEDEX 1 - 37014 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

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